1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de formations numériques, cohortes accompagnées et services associés conclues via le site ou un lien de paiement autorisé.
INFORMATIONS JURIDIQUES
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent l’achat et l’accès aux programmes de formation proposés par l’Académie.
Informations à jourContenus révisés régulièrement
TransparenceDes informations claires et complètes
ConfianceProtection de vos droits
2. Description des services
Le contenu, la durée, les prérequis, les modalités d’accompagnement et la période d’accès sont ceux décrits sur la page de l’offre au moment de la commande.
3. Prix
Les prix sont affichés en FCFA ou dans la devise indiquée, toutes taxes applicables comprises. Le prix accepté lors de la commande est celui qui s’applique.
4. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire sécurisé et réception d’une confirmation. L’Académie ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire.
5. Accès à la formation
Les accès sont transmis à l’adresse e-mail fournie après confirmation du paiement. Ils sont personnels, confidentiels et non transférables.
6. Garantie commerciale de 7 jours
Sous réserve des exclusions légales et des conditions indiquées lors de la commande, une demande de remboursement peut être adressée dans les sept jours suivant l’achat. Les conditions définitives doivent être validées par un conseil juridique local.
7. Obligations de l’apprenant
L’apprenant respecte les autres membres, protège ses identifiants et n’extrait ni ne diffuse les contenus pédagogiques sans autorisation.
8. Propriété intellectuelle
L’achat confère un droit d’accès personnel aux contenus et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
9. Disponibilité et responsabilité
L’Académie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le service. Sa responsabilité est encadrée par les dispositions impératives du droit applicable.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit applicable, la médiation éventuelle et la juridiction compétente doivent être confirmés par le conseil juridique de l’éditeur.
Ces informations constituent une base éditoriale. Les données dépendant de la structure juridique, de la fiscalité et du prestataire de paiement doivent être validées avant le lancement commercial.
Une question juridique ?
Notre équipe est disponible pour toute demande relative à ces informations.
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